TVA agricole : remboursement forfaitaire ou régime simplifié ?

« Est-ce que je dois faire de la TVA ? » C'est sans doute la question qu'on se pose le plus en s'installant. Pour un agriculteur, la réponse n'est pas la même que pour un artisan ou un commerçant : il existe deux régimes propres à l'agriculture, le remboursement forfaitaire agricole (RFA) et le régime simplifié agricole (RSA).

Le remboursement forfaitaire : le régime par défaut

Tant que tu n'entres pas dans un cas d'assujettissement obligatoire, tu relèves du remboursement forfaitaire. Tu ne factures pas de TVA, tu ne la récupères pas sur tes achats, et tu ne fais pas de déclaration de TVA.

En compensation, tu peux demander chaque année un remboursement calculé sur tes ventes aux clients professionnels assujettis à la TVA : restaurants, magasins, coopératives, grossistes. Les taux :

• 4,43 % pour les légumes, les fruits et la plupart des produits ;
• 5,59 % pour le lait, les œufs, les animaux de basse-cour, de boucherie et de charcuterie, les céréales, oléagineux et protéagineux.

La demande se fait avec le formulaire 3520-SD, auprès de ton service des impôts des entreprises, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante. La faire avant le 1er mars permet en général d'être remboursé plus vite.

Le régime simplifié agricole : quand il devient obligatoire

Tu passes obligatoirement au régime simplifié agricole quand la moyenne de tes recettes sur deux années consécutives dépasse 46 000 €. L'assujettissement prend effet au 1er janvier de l'année suivante. D'autres situations y mènent aussi, par exemple certaines ventes d'animaux vivants ou des méthodes de vente commerciales.

Au régime simplifié, tu factures la TVA à tes clients (5,5 % sur les légumes et la plupart des produits alimentaires), tu récupères celle de tes achats, et tu déposes une déclaration annuelle CA12A, avec des acomptes en cours d'année. Tu y es engagé pour une première période de trois ans, renouvelée ensuite d'année en année.

Opter pour le régime simplifié, est-ce intéressant ?

En dessous de 46 000 €, tu peux choisir le régime simplifié par option. Ça vaut le calcul dans deux cas :

• tu investis beaucoup (serre, tracteur, irrigation, chambre froide) : tu récupères la TVA à 20 % sur ces achats ;
• tu vends surtout à des professionnels, qui récupèrent eux-mêmes la TVA que tu leur factures.

À l'inverse, si tu vends surtout aux particuliers et investis peu, le remboursement forfaitaire reste souvent plus simple. Attention : l'option t'engage pour trois ans au minimum, alors fais le calcul sur tes vrais chiffres avant de te décider.

Et la franchise en base ?

La franchise en base de TVA (la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »), c'est le régime des petites entreprises en général. Elle ne s'applique pas aux exploitants agricoles placés sous le régime simplifié agricole. Pour tes ventes agricoles, raisonne donc en remboursement forfaitaire ou en régime simplifié. Si tu as aussi une activité non agricole (gîte, prestations…), elle suit ses propres règles : demande conseil.

Ce que fait Maraïgestion

À l'inscription, tu choisis ton régime : remboursement forfaitaire ou régime simplifié. Ensuite, la TVA de chaque vente et de chaque achat est calculée au fil de l'eau, et la CA12A se prépare toute seule. Pour savoir où tu en es par rapport au seuil de 46 000 €, ton chiffre d'affaires est suivi en continu. Le détail est sur la page logiciel de comptabilité agricole, et pour le reste de la compta, lis aussi ce que tu dois vraiment tenir en tant que maraîcher.

Chiffres vérifiés en octobre 2026 (articles 298 bis et 298 quater du CGI). Ces règles évoluent : en cas de doute sur ta situation, demande à ton centre de gestion ou à ton service des impôts des entreprises.