Guide à l'usage des experts-comptables
Un de vos clients agriculteurs tient sa comptabilité sur Maraïgestion. Cette page décrit ce que le logiciel enregistre et comment : régimes couverts, plan de comptes, journaux, export FEC, protection des écritures, et la façon dont vous pouvez accéder au dossier.
Votre client ne voit jamais de numéro de compte : il saisit « Semences et plants » ou « Vente AMAP », et le logiciel passe l'écriture. Ce guide vous donne la correspondance.
Les exploitations concernées
Impôt sur le bénéfice
- Micro-BA (affiché « Au forfait » à l'exploitant) : moyenne triennale des recettes jusqu'à 129 200 € HT.
- Réel simplifié (affiché « Au réel ») : jusqu'à 421 000 € HT de recettes.
Formes juridiques : entreprise individuelle, GAEC, EARL et SCEA. Le réel normal, la paie des salariés et la liasse fiscale ne sont pas produits par le logiciel.
TVA
- Franchise en base (affiché « Sans TVA ») : aucune TVA collectée ni déduite.
- Remboursement forfaitaire agricole (affiché « Sans TVA, avec remboursement ») : taux selon le produit vendu, 4,43 % pour les fruits et légumes, 5,59 % pour le lait, les œufs, la volaille, les animaux de boucherie et les céréales (art. 298 quater du CGI).
- Régime simplifié agricole (affiché « Avec TVA ») : préparation de la déclaration annuelle CA12A et calcul des acomptes. Taux gérés : 0 %, 5,5 %, 10 % et 20 %.
Comment les écritures sont passées
Chaque recette ou dépense validée produit une écriture en partie double, à sa date d'opération. Dans le FEC, les journaux suivent la présentation des AFOCG (logiciel ISTEA) : une écriture qui touche un seul compte de trésorerie va au journal de ce compte (21 banque, 11 caisse), y compris les prélèvements et apports de l'exploitant. Le point de départ va au journal 2 (bilan d'ouverture), les dotations aux amortissements au journal 90 (opérations diverses), l'inventaire de fin d'année au journal 31. Un virement entre deux comptes de trésorerie est coupé en deux écritures, une au journal de chaque compte, par un compte de passage : le 581000 pour une remise d'espèces en banque, le 580000 pour les autres.
- La contrepartie est la banque du relevé où figure l'opération (512000 pour le compte principal, 512010, 512020 pour les suivants, avec un journal par banque : 21, 22, 23), ou la caisse (530000) pour un paiement en espèces. Une opération saisie à la main va au compte principal. Les opérations saisies ne passent pas par des comptes de tiers.
- La TVA collectée va au compte du taux de la vente. La TVA déductible va au 445660, ou au 445620 quand la dépense est une immobilisation.
- Le compte de charge ou de produit vient de la catégorie choisie par l'exploitant, sauf compte forcé sur l'opération. Une opération sans compte va au 471000 et l'export la signale.
- Les immobilisations sont amorties en linéaire, avec prorata temporis la première et la dernière année. La dotation n'est passée que sur un exercice clos au 31 décembre.
- Une écriture validée ne se modifie pas : une correction passe par une contre-écriture puis une nouvelle écriture. Les deux figurent au FEC.
Le plan de comptes
Plan comptable général avec les adaptations agricoles usuelles. Les ventes suivent le plan comptable agricole des centres de gestion : un compte par produit vendu, quel que soit le canal. Une vente est répartie d'après les lignes de sa facture, sinon d'après sa ventilation par atelier, sinon d'après son libellé et l'activité de la ferme. Le canal (marché, AMAP, magasin) reste dans le libellé de l'écriture. L'exploitant peut aussi créer ses propres catégories : relisez dans ce cas le compte qu'il leur a donné.
Comptes techniques
| 512000 | Banque, compte principal : contrepartie des opérations payées autrement qu'en espèces, sauf celles d'un relevé d'un autre compte |
| 512010 à 512080 | Autres comptes bancaires de la ferme, un par banque : contrepartie des opérations de leur relevé |
| 530000 | Caisse : contrepartie des opérations en espèces |
| 445710 / 445711 / 445712 | TVA collectée à 5,5 %, 10 % et 20 % |
| 445660 | TVA déductible sur achats |
| 445620 | TVA déductible sur immobilisations |
| 108000 | Compte de l'exploitant : prélèvements et apports |
| 580000 | Virements internes : compte de passage d'un virement entre deux comptes de trésorerie de la ferme, lettré à l'export |
| 581000 | Remises d'espèces en banque : compte de passage entre la caisse et la banque, lettré à l'export |
| 471000 | Compte d'attente : opération sans compte résolu, signalée à l'export |
| 681120 | Dotations aux amortissements |
| 281300 / 281500 / 282400 | Amortissements des constructions, du matériel et des plantations pérennes |
Charges
| 601100 | Semences et plants |
| 601150 | Couverts végétaux |
| 601200 | Engrais et amendements minéraux |
| 601210 | Amendements biologiques |
| 601300 | Produits phytosanitaires |
| 602100 | Substrats et terreaux |
| 602110 | Paillage et mulching |
| 602600 | Emballages et contenants |
| 604000 | Transformation |
| 606100 | Électricité |
| 606110 | Carburant agricole (GNR) |
| 606120 | Carburant véhicules |
| 606130 | Eau |
| 606140 | Gaz et propane |
| 606210 | Lubrifiants et entretien |
| 606300 | Petit outillage (moins de 500 €) |
| 606400 | Consommables et protection des cultures |
| 607000 | Achats entre producteurs |
| 611200 | CUMA |
| 613100 | Loyer et fermage |
| 613500 | Locations de matériel |
| 615500 | Réparations de matériel |
| 615510 | Contrats d'entretien |
| 616100 | Assurances |
| 618300 | Abonnements professionnels |
| 622200 | Honoraires comptables et juridiques |
| 622600 | Frais de vente en ligne |
| 622700 | Certification et labels |
| 623600 | Étiquetage et marquage |
| 624100 | Frais de livraison |
| 625600 | Frais de marché |
| 626100 | Téléphone et internet |
| 627100 | Frais bancaires |
| 628100 | Cotisations professionnelles |
| 633300 | Formation (VIVEA) |
| 646000 | Cotisations sociales de l'exploitant (MSA) |
| 661100 | Intérêts d'emprunts |
Immobilisations
Une dépense classée en investissement va à l'actif, pas en charge, et s'amortit depuis l'écran Immobilisations.
| 212000 | Aménagements paysagers |
| 213000 | Bâtiments et aménagements |
| 213100 | Serres et tunnels |
| 215100 | Irrigation |
| 215400 | Tracteur et matériel motorisé |
| 215500 | Outillage lourd |
| 215600 | Matériel de transformation |
| 215700 | Énergie renouvelable |
| 218200 | Véhicules |
| 224000 | Plantations pérennes |
Produits
| 701000 | Ventes de produits végétaux : légumes, fruits, plants, céréales |
| 702000 | Ventes de produits animaux : œufs, miel, lait |
| 703000 | Ventes de produits transformés : confitures, jus, pain, fromages, vin |
| 704000 | Ventes d'animaux : volailles, viande |
| 704100 | Ventes d'animaux de réforme |
| 707000 | Revente de produits achetés |
| 706000 / 706100 | Prestations de service, formations données |
| 741000 à 741900 | Aides PAC, DJA, Région, FEADER, aides bio, crédit d'impôt bio, autres subventions |
| 752000 | Locations perçues (terres, matériel) |
| 771000 | Indemnités d'assurance et calamités |
| 791000 | Remboursements divers |
L'export FEC
Le fichier suit l'article A47 A-1 du livre des procédures fiscales pour un exploitant au bénéfice agricole en comptabilité de trésorerie : texte UTF-8, séparateur « | », 21 colonnes (les 18 de l'arrêté du 29 juillet 2013, plus la date de règlement, le mode de règlement et la nature de l'opération). Les écritures sont numérotées en continu sur tout le fichier, le tiers figure en CompAuxLib et le numéro de facture en PieceRef. Il est nommé selon la nomenclature fiscale, [SIREN]FEC[AAAAMMJJ].txt, avec la date de clôture.
- Dates au format AAAAMMJJ, montants avec virgule décimale, jamais négatifs (le sens est inversé).
EcritureNumest continu sur tout le fichier, dans l'ordre des dates.- Les comptes de passage 58 sont lettrés : une sortie et une entrée du même montant, à 31 jours au plus, portent le même code (
EcritureLet) et la date de la seconde (DateLet). Une ligne non lettrée est un virement dont l'autre côté manque. MontantdeviseetIdeviserestent vides pour les opérations en euros.- Les brouillons sont exclus : seules les écritures validées sont exportées.
- Chaque écriture est contrôlée à l'export : total débit égal au total crédit.
Les comptes y sont écrits au plan comptable agricole, sur 8 chiffres, comme dans les fichiers des AFOCG et de CER France. Un compte sans correspondance est complété de zéros (445710 devient 44571000). Les comptes ci-dessous changent de numéro, parce que l'appli les range autrement que le plan agricole :
| 213200 → 24100000 | Animaux reproducteurs |
| 224000 → 24600000 | Plantations pérennes |
| 282400 → 28460000 | Amortissements des plantations pérennes |
| 310000 → 30100000 | Stocks d'approvisionnements |
| 512000 → 51210000 | Banque |
| 530000 → 53100000 | Caisse |
| 601100 → 60120000 | Semences et plants |
| 601150 → 60121000 | Semences de couverts végétaux |
| 601200 → 60110000 | Engrais et amendements |
| 601210 → 60111000 | Amendements organiques |
| 602100 → 60271000 | Substrats et terreaux |
| 602110 → 60272000 | Paillage |
| 602120 → 60212000 | Lubrifiants |
| 602600 → 60170000 | Emballages |
| 603200 → 60310000 | Variation des stocks d'approvisionnements |
| 604000 → 60510000 | Travaux et prestations de transformation |
| 606100 → 60630000 | Électricité |
| 606110 → 60210000 | Carburant agricole (GNR) |
| 606120 → 60640000 | Carburants à la pompe |
| 606130 → 60610000 | Eau |
| 606140 → 60182000 | Gaz et propane |
| 606150 → 60143000 | Aliments du bétail |
| 606151 → 60141000 | Aliments des pondeuses |
| 606152 → 60142000 | Aliments des volailles de chair |
| 606200 → 60160000 | Produits de reproduction animale |
| 606210 → 60181000 | Bois de chauffage et combustibles |
| 606300 → 60660000 | Petit matériel et outillage |
| 606400 → 60273000 | Consommables et protection des cultures |
| 606500 → 60171000 | Bouteilles, bouchons et emballages de mise |
L'inaltérabilité des écritures
À sa validation, chaque opération reçoit une empreinte SHA-256 calculée sur ses champs comptables et sur l'empreinte de l'opération précédente. Toute modification après coup casse la chaîne. L'écran « Intégrité des écritures » rejoue la chaîne et confirme qu'aucune écriture validée n'a bougé.
Les empreintes sont conservées en base. Elles ne figurent pas dans le FEC, qui reste limité aux colonnes de l'arrêté. Pour les écritures reprises d'avant la mise en place du scellement, la chaîne atteste leur état au moment du scellement, pas leur historique antérieur.
Les états disponibles
- Balance générale : débit, crédit et solde de chaque compte mouvementé, avec contrôle d'équilibre.
- Bilan construit depuis les écritures, comptes classés au sens de leur solde.
- Compte de résultat, en PDF.
- Préparation de la CA12A et des acomptes de TVA.
- Tableau des immobilisations et des amortissements.
- Clôture d'exercice : arrêté des comptes et archivage.
Votre accès au dossier
Votre client vous invite par e-mail depuis ses paramètres, rubrique Membres, avec le rôle « Comptable ». Ce rôle est en lecture seule : vous consultez tout et vous exportez, mais aucune écriture ne peut être créée ni modifiée depuis votre accès. Cette restriction est appliquée par la base de données elle-même, pas seulement par l'interface.
L'invitation de membres est incluse dans les formules Société et Suite complète. Avec la formule Solo, votre client vous transmet l'export FEC et les états en PDF.
Hébergement et conservation
Les données comptables sont hébergées dans l'Union européenne, en Irlande (Supabase, AWS eu-west-1), avec une copie de sauvegarde chiffrée aux Pays-Bas. Certaines fonctions, comme la lecture des factures en photo et l'assistant fiscal, font appel à un sous-traitant établi aux États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types. Les pièces justificatives sont conservées dix ans. Le détail est dans la politique de confidentialité.
Maraïgestion est édité par DRAGEON SAS (mentions légales).
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