Politique de confidentialité
Conforme RGPD — Dernière mise à jour : septembre 2026
Vos données comptables sont hébergées en Europe (Irlande). Deux traitements font intervenir un sous-traitant américain — la lecture automatique de vos factures et relevés, et l'assistant fiscal — encadrés par des clauses contractuelles types (article 46 du RGPD). Voir « Transferts hors Union européenne » ci-dessous.
1. Responsable du traitement
DRAGEON SAS, représentée par Lionel Boutellier, président
Siège social : 280 Chemin des Gonnettes, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux, France — RCS Grenoble 108 225 806
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Lionel Boutellier
Contact DPO : contact@maraigestion.fr
2. Données collectées et finalités
Maraïgestion collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
3. Sous-traitants et hébergement
Maraïgestion fait appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties RGPD :
Supabase Inc. — Base de données et stockage des fichiers
Données hébergées en Irlande (AWS eu-west-1)
Conforme RGPD — données dans l'UE — Politique de confidentialité
Vercel Inc. — Hébergement de l'application web
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Serveurs en région CDG1 - Paris pour les données utilisateurs
Clauses contractuelles types UE (SCCs) — Data Processing Agreement signé — Politique de confidentialité
Stripe Inc. — Traitement des paiements
États-Unis
Certifié PCI-DSS — SCCs UE — aucune donnée carte stockée chez nous — Politique de confidentialité
Sentry Inc. — Monitoring des erreurs applicatives
Données hébergées en Europe (Allemagne)
Conforme RGPD — aucune donnée comptable dans les rapports d'erreur — Politique de confidentialité
Anthropic PBC — Analyse OCR des factures (Claude Vision API)
États-Unis
Les images sont transmises de manière sécurisée (HTTPS/TLS 1.3) — aucun stockage persistant par Anthropic pour les appels API — Politique de confidentialité
Transferts hors Union européenne
Vos données comptables sont stockées en Irlande et n'en sortent pas. Deux traitements font toutefois appel à un sous-traitant établi aux États-Unis, Anthropic PBC :
- la lecture automatique de vos factures et relevés — l'image ou le fichier que vous importez est transmis pour en extraire le montant, la date et le fournisseur ;
- l'assistant fiscal — la question posée et les agrégats comptables nécessaires à la réponse sont transmis.
Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD). Les données ne sont pas conservées de façon persistante par le sous-traitant et ne servent pas à entraîner ses modèles. Les deux fonctions sont facultatives : la saisie manuelle n'émet aucun transfert.
4. Durée de conservation
Note : la suppression de compte entraîne l'anonymisation des données personnelles (nom, email) mais pas la suppression des pièces comptables, qui doivent être conservées 10 ans par obligation légale.
5. Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de toutes vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous réserve des obligations légales de conservation comptable)
- Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré (JSON + ZIP des fichiers)
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
Pour exercer vos droits : contact@maraigestion.fr
Délai de réponse : 1 mois maximum (obligation légale RGPD).
L'export de vos données est également disponible directement dans votre espace utilisateur (Paramètres → Export de mes données).
6. Sécurité des données
Maraïgestion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :
- Chiffrement des données au repos (AES-256, natif Supabase)
- Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.3 minimum)
- Isolation stricte des données par exploitation (Row Level Security)
- Authentification sécurisée (hachage bcrypt, protection anti-brute-force)
- Journal d'audit immuable sur toutes les actions sensibles
- Sauvegardes quotidiennes automatiques avec test de restauration régulier
7. Cookies
Maraïgestion utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (token de session Supabase). Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage tiers n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est requis.
8. Autorité de contrôle et réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : cnil.fr
Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu à contact@maraigestion.fr pour résoudre toute question rapidement.