Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Éditeur du site

Lionel Boutellier
Auto-entrepreneur (en cours d'immatriculation)
Saint-Pierre-de-Bressieux, 38870, Isère, France
Email : contact@maraigestion.fr
SIRET : en cours d'obtention
N° TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)

2. Hébergement

Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site : netlify.com

Supabase (base de données)
Données hébergées en Europe (Allemagne — Frankfurt, région AWS eu-west-1)
Conforme RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site maraigestion.fr (textes, visuels, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de Lionel Boutellier. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Voir la section "Politique de confidentialité" ci-dessous.

5. Cookies

Maraïgestion utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

6. Responsabilité

Maraïgestion est un outil d'aide à la tenue comptable. Il ne constitue pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations fiscales et comptables. En cas de doute, consultez un expert-comptable agréé.


Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Maraïgestion, logiciel de tenue comptable agricole accessible à l'adresse maraigestion.fr, édité par Lionel Boutellier, auto-entrepreneur.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes majeures disposant d'un compte créé sur maraigestion.fr. L'inscription est gratuite pendant la période d'essai de 30 jours. Au-delà, un abonnement payant est requis.

Article 3 — Tarification

Offre Maraïgestion Solo : 19 €/mois TTC ou 190 €/an TTC
Essai gratuit : 30 jours sans engagement, sans carte bancaire
Paiement sécurisé via Stripe

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant toute modification tarifaire.

Article 4 — Résiliation

L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace utilisateur ou par email à contact@maraigestion.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 6 — Disponibilité du service

Maraïgestion s'engage à maintenir une disponibilité maximale du service. En cas d'interruption planifiée, l'utilisateur sera prévenu par email. Aucune compensation n'est due en cas d'interruption indépendante de notre volonté (force majeure, panne hébergeur).

Article 7 — Données et sauvegarde

Les données comptables saisies par l'utilisateur lui appartiennent. Maraïgestion effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes. En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours suivant la résiliation.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Maraïgestion est un outil d'aide à la tenue comptable. L'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie, des erreurs comptables ou fiscales résultant d'une mauvaise utilisation du service. L'utilisateur reste seul responsable de sa comptabilité vis-à-vis de l'administration fiscale.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.


Politique de confidentialité

Conforme RGPD — mai 2026

Données collectées

Maraïgestion collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

Finalités du traitement

Hébergement et sous-traitants

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après résiliation (obligation légale comptable). Les données peuvent être supprimées sur demande, sous réserve des obligations légales.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@maraigestion.fr

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr